Article 1er
Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement comprend :
1. le secrétaire général, assisté de deux directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;
2. le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’étude et de synthèse chargés :
— de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;
— de la communication et des relations avec la presse ;
— des relations avec les institutions nationales ;
— de la coopération et la préparation des visites des délégations économiques étrangères ;
— du suivi de la mise en œuvre des réformes ;
— du suivi de la situation économique ;
— de l’établissement des programmes et bilans d’activités ;
— des questions sociales et des relations avec les associations et les organisations socioprofessionnelles ;
3. l’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif :
4. les structures suivantes :
— la direction générale du développement industriel ;
— la direction générale de la compétitivité industrielle ;
— la direction générale de la gestion du secteur public marchand ;
— la direction générale de la promotion de l’investissement ;
— la direction générale de la petite et moyenne entreprise ;
— la direction générale de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques ;
— la direction des études juridiques et du contentieux ;
— la direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives ;
— la direction de l’administration des moyens.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-118 (ج.ر عدد 19 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement comprend : 1 (sans changement) ; 2 (sans changement) ; 3 (sans changement) ; 4 … (les structures suivantes) … ;
— la direction générale du développement industriel et technologique ;
(le reste sans changement) »