Décret exécutif n° 11-167
· ج.ر عدد 25 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-167 du 22 Joumada El Oula 1432 correspondant au 26 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau
Article 5
L'indemnité de gestion et de suivi des projets, calculée au taux de 10% du traitement est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau suivants :
— ingénieurs,
— techniciens.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-226 (ج.ر عدد 34 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — L'indemnité de gestion et de suivi des projets calculée au taux de 20 % du traitement est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau suivants :
— ingénieurs,
— techniciens,
— agents techniques spécialisés,
— adjoints techniques ».
