Article 4

L'indemnité d'astreinte et de disponibilité permanente est servie mensuellement aux taux suivants :

— 30 % du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des agents de la mosquée ;

— 20 % du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des imams.

Art. 5 — L'indemnité des activités d'enseignement est servie mensuellement au taux de 30 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des maîtres de l'enseignement coranique, des imams et de la mourchida dinia .

Art. 6 — L'indemnité de gestion et de responsabilité est servie mensuellement au taux de 40% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des préposés aux biens wakfs.

Art. 7 — L'indemnité des activités de contrôle est servie mensuellement au taux de 40% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs.

Art. 8 — L'indemnité de documentation est servie mensuellement en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 2.000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux corps des agents de la mosquée et des maîtres de l'enseignement coranique et au grade d'imam instituteur ;

— 2.500 DA pour les fonctionnaires appartenant au grade d'imam mouderrès ;

— 3.000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades d'imam professeur et d'imam professeur principal et au corps de la mourchida dinia.

Art. 9 — L'indemnité de suivi et d'inspection est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs au montant de 3000 DA.

Art. 10 — Les primes et indemnités, prévues à l'article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.