Décret exécutif n° 11-145
· ج.ر عدد 21 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes
Article 5
L’indemnité de recherche opérationnelle et d’intervention douanière est servie mensuellement selon les taux suivants :
— 15% du traitement pour le corps des agents de brigades ;
— 10% du traitement pour les corps suivants :
— officiers.
— inspecteurs ;
— contrôleurs généraux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-332 (ج.ر عدد 70 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — L'indemnité de recherche opérationnelle est servie mensuellement selon les taux suivants : ... (le reste sans changement)... ».
