Article 3
Au sens du présent décret, il est entendu par :
— valeurs limites : valeurs maximales fixées pour certains paramètres chimiques, radionucléides et microbiologiques et dont le dépassement constitue un danger potentiel pour la santé des personnes ;
— valeurs indicatives : valeurs de référence fixées pour certains paramètres organoleptiques et physico-chimiques à des fins de contrôle du fonctionnement des installations de production, de traitement et de distribution d'eau et d'évaluation des risques pour la santé des personnes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-96 (ج.ر عدد 13 لسنة 2014)
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« Art. 3. — Au sens du présent décret, il est entendu par :
Valeurs limites : ................(sans changement)...............
Valeurs indicatives : valeurs de référence fixées pour certains paramètres organoleptiques et physico-chimiques à des fins de contrôle du fonctionnement des installations de production, de traitement et de distribution d’eau ».