Décret exécutif n° 11-120 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de cinquante-et-un millions six cent soixante mille dinars (51.660.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-et-un millions six cent soixante mille dinars (51.660.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Il est ouvert, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de cinquante-et-un millions six cent soixante mille dinars (51.660.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-et-un millions six cent soixante mille dinars (51.660.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 51.660 51.660 imprévues TOTAL 51.660 51.660 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 51.660 51.660 et administratives TOTAL 51.660 51.660 ALGERIENNE N° 17 15 Rabie Ethani 1432 20 mars 2011