Article 4

La direction des transports terrestres et urbains, chargée :

— d'initier et de proposer les éléments de la politique générale des transports terrestres et urbains et de veiller à son application ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports terrestres et urbains ;

— de proposer les voies et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises par voie terrestre ;

— de préparer et de mettre en œuvre , en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments d'orientation de la politique de tarification des transports terrestres et urbains ;

— de l'étude, de la coordination, de la synthèse et du contrôle des travaux liés au développement des transports terrestres et urbains ;

— de proposer les textes à caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ;

— de veiller au respect du dispositif technique et réglementaire ayant trait à l'élaboration des plans de transport et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'effectuer le suivi du fonctionnement et de la gestion des organismes et établissements entrant dans son domaine de compétence, placés sous la tutelle du ministre, et d'en faire les bilans ;

— de promouvoir le développement des systèmes de transports collectifs en milieu urbain et le transport multimodal ;

— de mettre en œuvre les règles administratives et techniques applicables au contrôle technique des véhicules ;

— de mettre en œuvre les règles et les conditions de circulation et de prévention routières ;

— de superviser, en liaison avec les autres structures concernées, la formation et le perfectionnement dans les métiers et professions des transports terrestres et urbains, de la prévention et de la circulation routières ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports terrestres et urbains ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7

— de préparer, en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à l'activité des transports terrestres et urbains et d'en assurer le suivi.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1) La sous-direction des chemins de fer, chargée :

— de promouvoir le développement et la modernisation du transport ferroviaire ;

— d'établir et de proposer à l'autorité compétente le schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national d'aménagement du territoire et d'en suivre la mise en œuvre ;

— de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant l'activité de transport ferroviaire ;

— de déterminer et de suivre la mise en application des conditions d'exploitation, de sécurité et d'extension du réseau ferroviaire ;

— d'évaluer et de contrôler l'activité de transport ferroviaire et d'en faire les bilans ;

— de préparer et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments d'orientation de la politique de tarification des transports ferroviaires ;

— d'élaborer, de suivre et de contrôler le programme d'investissement en infrastructures ferroviaires et d'en faire rapport à l'autorité compétente ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs au transport ferroviaire ;

— de préparer, en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative au transport ferroviaire et d'en assurer la gestion.

2) La sous-direction des transports routiers, chargée :

— d'élaborer ou de faire élaborer le plan national de transport de voyageurs et de veiller à son exécution et à son actualisation ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports routiers de voyageurs et de marchandises ;

— d'élaborer le plan de développement des infrastructures d'accueil et de traitement des voyageurs et de marchandises, d'évaluer et de contrôler leur réalisation et leur exploitation ;

— de suivre la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires régissant les transports routiers de voyageurs et de marchandises ;

— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs aux transports routiers ;

— de préparer, en relation avec les institutions concernées, la participation du secteur dans les rencontres internationales ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux transports routiers et d'en assurer la gestion.

3) La sous-direction des transports urbains, chargée :

— d'élaborer les éléments d'orientation et de fixation des objectifs de la politique nationale en matière de transport urbain et suburbain ;

— de promouvoir, de suivre et de contrôler, en concertation avec les secteurs et institutions concernés, les schémas directeurs de développement du transport urbain et les systèmes de transports collectifs en milieu urbain ;

— de promouvoir le développement et la modernisation des transports collectifs urbains ;

— de proposer et de mettre en œuvre les règles liées à l'organisation des transports urbains et d'en contrôler l'application ;

— de déterminer les conditions générales d'exercice des activités de transport urbain et suburbain et les règles de sécurité relatives aux transports publics guidés et non conventionnels ;

— de suivre et d'évaluer la réalisation des programmes de développement des transports collectifs urbains et d'en faire les bilans ;

— de préparer et mettre en œuvre, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments d'orientation de la politique de tarification des transports urbains et suburbains ;

— de veiller à l'élaboration des plans de transport urbains, à leur actualisation et leur mise en œuvre ;

— de proposer l'ensemble des mesures de promotion et de développement de l'activité des taxis ;

— de participer aux programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des transports urbains ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux transports urbains et d'en assurer la gestion.

4) La sous-direction de la circulation et de la prévention routières, chargée :

— de suivre, en liaison avec les autorités concernées, l'état d'application de la réglementation, des normes et spécifications liées au contrôle technique des véhicules automobiles ;

— de fixer le cadre général d'organisation de la circulation, de la prévention et de la sécurité routières ;

— de préparer et de mettre en œuvre toutes les dispositions relatives à la sécurité de la circulation ;

— d'agréer les personnels chargés du contrôle technique périodique des véhicules automobiles, les examinateurs des permis de conduire et les personnels d'enseignement de la conduite ; 24 mars 2010

— de veiller à la mise en application des règles et conditions d'enseignement de la conduite automobile et d'en faire les bilans ;

— de mener les inspections et les contrôles des agences en charge du contrôle technique périodique des véhicules automobiles ;

— d'analyser les données statistiques relatives aux accidents routiers et d'élaborer les politiques de prévention ;

— de constituer et de tenir à jour les banques de données relatives à la circulation et prévention routières et d'en assurer la gestion.