Décret exécutif n° 10-96 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 complétant la liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse

La liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse prévue par l’article 4 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004, susvisé, est complétée par la création d’un centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse dont la dénomination et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :

DENOMINATION SIEGE DU CENTRE DU CENTRE Centre national d’accueil pour Commune de Mostaganem jeunes filles et femmes victimes de violences et en (Wilaya de Mostaganem) situation de détresse de Mostaganem

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010.

Ahmed OUYAHIA. 5 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mars 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 25 DECISIONS INDIVIDUELLES