Décret exécutif n° 10-78
· ج.ر عدد 14 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale
Article 5
La prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement, est servie trimestriellement aux personnels de laboratoire.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-373 (ج.ر عدد 60 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Les personnels de laboratoire bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
— prime de rendement, servie trimestriellement et calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement ;
— indemnité des services techniques, servie mensuellement et calculée au taux de 25 % du traitement ;
— indemnité de nuisance, servie mensuellement et calculée au taux de 10% du traitement ».
