Décret exécutif n° 10-75 du 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010

Il est annulé, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de cinquante-sept milliards soixante-seize millions de dinars (57.076.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-neuf milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (239.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de cinquante-sept milliards soixante-seize millions de dinars (57.076.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-neuf milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (239.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Soutien à l’accès à l’habitat 57.076.000 239.190.000 TOTAL 57.076.000 239.190.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Programme complémentaire 57.076.000 239.190.000 au profit des wilayas TOTAL 57.076.000 239.190.000