Décret exécutif n° 10-49 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 10-304
Décret présidentiel n° 10-304 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 10-241
Décret présidentiel n° 10-241 du 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 10-174
Décret présidentiel n° 10-174 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret présidentiel n° 10-173
Décret présidentiel n° 10-173 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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