Décret exécutif n° 10-321 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat

Il est annulé sur 2010, un crédit de douze millions deux cent soixante mille dinars (12.260.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 44-06 « Etudes liées à l'amélioration et au développement touristique ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de douze millions deux cent soixante mille dinars (12.260.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET SECTION I DE L’ARTISANAT ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunération d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités............................................. 12.000.000 Total de la 1ère partie.............................................................. 12.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial................................. 260.000 Total de la 3ème partie............................................................. 260.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat............................................................................. 12.260.000 14 JOURNAL OFFICIEL DE ARRETES, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 16 Moharram 1432 22 décembre 2010 DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE