Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'artide ler ci-dessus est de sept cents (700) hectares, situés sur le territoire des communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-126 (ج.ر عدد 18 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de sept cents (700) hectares, situés sur le territoire des communes de Souk Ahras, Mechrouha et Ouled Driss , wilaya de Souk Ahras, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
