Décret exécutif n° 10-265 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création d’un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques (CFPAHP)
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Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005, susvisé, il est créé un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques (CFPAHP) dont le siège est fixé dans la commune de Filfila, wilaya de Skikda.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 05-68
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 19-61
Décret exécutif n° 19-61 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant transfert du siège du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques de la commune de Filfila vers la commune de Skikda, wilaya de Skikda
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Arrêté
Arrêté du 25 Chaoual 1439 correspondant au 9 juillet 2018 fixant les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
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Décret exécutif n° 16-184
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
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