Décret exécutif n° 10-260 ملغى

Décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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2012 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦12-438⁩ Décret exécutif n° ⁦12-438⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-397⁩ Décret exécutif n° ⁦13-397⁩ 2016 ملغى Décret exécutif n° ⁦16-90⁩ Décret exécutif n° ⁦16-90⁩ 2016 ملغى Décret exécutif n° ⁦16-07⁩ Décret exécutif n° ⁦16-07⁩
Décret exécutif n° 10-260

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-397

    « Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, complété, portant organisation et fonctionnement de l’inspection gé »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-438

    « Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-90

    « de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et les dispositions relatives à l’environnement définies dans le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-07

    « Sont abrogées les dispositions relatives à l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat prévues par les décrets exécutifs n° 10-260 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010 et n° 10-256 du »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 16-90

    Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement

  • Décret exécutif n° 16-07

    Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

  • Décret exécutif n° 13-397

    Décret exécutif n° 13-397 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

  • Décret exécutif n° 12-438

    Décret exécutif n° 12-438 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 complétant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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