Article 3

La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire est chargée :

— d'initier et de proposer les éléments de la politique nationale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire ;

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire, des instruments et des schémas directeurs y afférents ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 9

— de mettre en œuvre et d'animer des programmes et instruments d'action régionale en assurant la mise en cohérence et la coordination des politiques sectorielles au niveau régional ;

— de promouvoir et d'animer les programmes de grands travaux d'aménagement du territoire et des villes nouvelles ;

— de définir les prescriptions de développement des zones frontalières relatives à la promotion et l'équipement de centres de vie, au développement des réseaux de communication, à la valorisation des ressources locales, d'échanges de coopération transfrontières et de co-développement ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la création des conditions de l'attractivité et de la compétitivité du territoire ;

— de contribuer à la mise en place des pôles de compétitivité et d'excellence ;

— de promouvoir le partenariat et la coopération entre les pôles de compétitivité et d'excellence ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données relatives à l'aménagement du territoire.

Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire, chargée :

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ;

— d'initier ou d'élaborer toutes études prospectives destinées à orienter les perspectives de la politique nationale d'aménagement du territoire ;

— d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, et de proposer les éléments nécessaires à la définition, à l'encadrement et à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire ;

— de proposer les éléments, structures et mécanismes appropriés pour la préservation et la promotion des espaces particuliers et des espaces sensibles du territoire : littoral, montagnes, steppe, zones frontalières.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et des schémas prospectifs, chargée :

— de proposer et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement et à l'attractivité du territoire ;

— d'initier les études prospectives susceptibles d'améliorer les démarches et perspectives d’aménagement du territoire et d'orienter ces dernières dans le sens des intégrations régionales auxquelles le pays est partie prenante ;

— d'initier et de suivre l'élaboration du schéma national d'aménagement du territoire, des schémas d'aménagement des aires métropolitaines, des schémas d'aménagement d'espaces de programmation territoriale et de définir les modalités de leur mise en œuvre.

b) La sous-direction des études et des instruments spécifiques, chargée :

— d'initier et de suivre l'élaboration, dans le cadre des dispositions du schéma national d'aménagement du territoire, des schémas d'aménagement des espaces de programmation territoriale, des schémas directeurs d'aménagement des aires métropolitaines, les études et instruments d'encadrement et traitements spécifiques destinés aux espaces particuliers et sensibles ;

— d'élaborer et de proposer les textes réglementaires relatifs à ces espaces ;

— d'étudier et de proposer toutes structures et mécanismes permettant de promouvoir la préservation et la gestion appropriées de ces espaces.

2) La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination, chargée :

— de participer à l'animation et au suivi de la mise en œuvre des schémas d'aménagement d'espaces de programmation territoriale et des schémas directeurs d'aménagement des aires métropolitaines ;

— de suivre et de veiller à la cohérence des projets d'implantation des grandes infrastructures du territoire national, par rapport aux équilibres à assurer dans le développement des espaces de programmation territoriale ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d'aménagement du territoire de wilaya et la promotion du développement local intégré.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la programmation régionale, chargée :

— d'animer, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas d'aménagement d'espaces de programmation territoriale, les travaux de planification inter-wilayas ;

— de veiller au respect des conditions et procédures de coordination des projets d'implantation des grandes infrastructures du territoire et des programmes de développement des espaces de programmation territoriale.

b) La sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territorial de l'investissement, chargée :

— de proposer les conditions et critères de localisation des activités productives au profit des espaces de programmation à promouvoir ;

— d'analyser les impacts des projets sur les espaces de programmation et l'équilibre régional et d'étudier et proposer toutes mesures nécessaires à l'amélioration de la planification de ces espaces de programmation.

ALGERIENNE N° 64 20 Dhou El Kaada 1431 28 octobre 2010

c) La sous-direction du développement local intégré, chargée :

— de participer à l'animation et à la promotion des programmes de développement local intégré ;

— de participer à la promotion de la prise en charge, au niveau local, des éléments relatifs à la satisfaction des besoins du citoyen ;

— de contribuer, en relation avec les instances concernées, à la définition de projets et programmes intégrés de développement local ;

— de coordonner, en relation avec les collectivités locales concernées, les actions de développement local intégré ;

— de tenir un fichier des besoins nationaux en matière de développement local intégré.

3) La direction des grands travaux d'aménagement du territoire et des villes nouvelles, chargée :

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement des villes nouvelles ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des orientations et options de la politique nationale d'aménagement du territoire ;

— de susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation du monde rural ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux actions de développement local intégré ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures et d'équipements structurants des villes nouvelles.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la revitalisation des espaces, chargée :

— de contribuer au suivi des travaux liés à la revitalisation rurale ;

— de promouvoir l'emploi et l'action pionnière pour la reconquête des espaces à revitaliser.

b) La sous-direction des grandes infrastructures et des villes nouvelles, chargée :

— du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des programmes des grandes infrastructures du territoire conformément au schéma national d'aménagement du territoire, des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes d'infrastructures et d'équipements structurants des villes nouvelles.

4) La direction de la promotion de la Ville, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la préparation des conditions de développement d'une politique de la Ville ;

— d'initier et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires visant l'amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen ;

— de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation et des mécanismes de maîtrise de la gestion de la Ville ;

— d'initier et de contribuer à la promotion du partenariat et de la coopération entre les villes ;

— de contribuer, sur la base du schéma national d'aménagement du territoire et des schémas d'aménagement d'espaces de programmation territoriale, à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d'orienter l'évolution des villes ;

— de promouvoir la constitution de systèmes urbains adaptés aux besoins des économies des espaces de programmation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement qualitatif de la ville, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires visant l'amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen ;

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, toutes études liées aux grands projets urbains de modernisation, à la résorption de l'habitat précaire ou insalubre, à la maîtrise des plans de transport dans et autour de la Ville, à la réduction des disparités inter quartiers et à la promotion de la cohésion sociale ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux actions visant la promotion du cadre bâti, le développement des espaces verts, des aires de détente et de loisirs.

b) La sous-direction des systèmes urbains, chargée :

— d'initier des études sur les systèmes urbains ;

— de veiller à la promotion et à la localisation appropriées des villes nouvelles ;

— de veiller à la prise en charge des prescriptions d'aménagement du territoire, édictées par les instruments d'aménagement du territoire.

Outre ces structures, le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité du territoire est assisté de deux (2) directeurs d'études.