Article 4

Dans le domaine de l'environnement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé :

— d'assurer la surveillance et le contrôle de l'état de l'environnement ;

— d'initier, de concevoir et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution, de dégradation de l'environnement, d'atteinte à la santé publique et au cadre de vie, et de prendre les mesures conservatoires appropriées ;

— d'initier et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les règles et mesures de protection, de développement et de conservation des ressources naturelles, biologiques, génétiques et des écosystèmes et de prendre les mesures conservatoires nécessaires ;

— de proposer les instruments destinés à encourager toute mesure à même de protéger l'environnement et de dissuader les pratiques ne garantissant pas un développement durable ;

— de promouvoir le développement des biotechnologies ;

— de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, des stratégies et plans d'actions concernant les aspects globaux de l'environnement, notamment les changements climatiques, la protection de la biodiversité et de la couche d'ozone et l'impact sur l'environnement ;

— de concevoir, de proposer, de mettre en place et d'assurer le fonctionnement de systèmes et réseaux d'observation et de surveillance ainsi que les laboratoires d'analyse et de contrôle spécifiques à l'environnement ;

— de concevoir et d'initier toute action visant le développement de l'économie environnementale, à travers la promotion des activités liées à la protection de l'environnement ;

— d'initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d'éducation et d'information environnementales en relation avec les secteurs et partenaires concernés, d'encourager la création des associations de protection de l'environnement et de soutenir leurs actions.