Article 2
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
A ce titre, il est chargé notamment :
— de l'élaboration, de la proposition et de la mise en œuvre des stratégies nationales de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
— de la planification, de l' instrumentalisation et de la maîtrise de l'évolution des villes ainsi que de la répartition équilibrée des activités, des équipements et de la population ;
— du développement et de la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que de la préservation et de la promotion des espaces sensibles et vulnérables : littoral, montagnes, steppe, Sud et zones frontalières ;
— de l'exercice efficient des pouvoirs de puissance publique dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire ;
— de l'élaboration et de la proposition des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-437 (ج.ر عدد 71 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-395 (ج.ر عدد 62 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement exerce ses attributions, en relation avec les secteurs et instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— de l’élaboration, de la proposition et de la mise en œuvre des stratégies nationales de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— ......................... (sans changement) ............................
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9
— de l’exercice efficient des pouvoirs de puissance publique dans les domaines de l’environnement et de l’aménagement du territoire ;
— de l’élaboration et de la proposition des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement et à l’aménagement du territoire ».