Article 7

L’indemnité de qualification scientifique est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus selon les grades et les taux du traitement figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Attaché de recherche Attaché de recherche Chargé de recherche Chargé de recherche Maître de recherche Maître de recherche classe B Maître de recherche classe A Directeur de recherche Directeur de recherche TAUX DU TRAITEMENT 10 % 15 % 25 % 30 % 40 %