Décret exécutif n° 10-245 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 complétant les listes des centres d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d'une (1) école de jeunes aveugles dont le lieu d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes aveugles Ouargla 30-Ouargla
Article 3
فتح المادةLa liste des centres d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création d'une (1) école des jeunes sourds dont le lieu d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci - après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes sourds Ouargla 30-Ouargla
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 80-59
- Décret présidentiel n° 10-149
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.