Article 28

Le budget de l’institut comporte :

En recettes :

— les subventions de l’Etat ;

— les dons et legs après approbation de l’autorité de tutelle ;

— les recettes liées à l’activité de l’institut.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’institut.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-137 (ج.ر عدد 30 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 28. — Le budget de l'institut comprend un titre de recettes et un titre de dépenses :

En recettes :

— les subventions de l'Etat ;

— les subventions allouées par les collectivités locales ;

— les recettes propres à l'institut ;

— les dons et legs.

Toutes autres ressources liées à l'activité de l'institut.

En dépenses :

— une nomenclature par activité ;

— une nomenclature par nature économique de la dépense.

Elle comprend les principaux titres des dépenses suivantes :

• titre des dépenses du personnel ;

• titre des dépenses de fonctionnement des services ;

• titre des dépenses d'investissement ;

• titre des dépenses de transfert. ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.