Article 27

« Art. 27. — Tout stagiaire ayant suivi un cycle de formation spécialisée, est tenu d'assurer un service effectif auprès de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs pour une durée équivalente à trois (3) fois la durée de cycle de formation, dans la limite d'une durée de sept (7) ans au maximum.

Tout bénéficiaire de la formation ayant interrompu, volontairement, le cycle de formation ou n'ayant pas rejoint le poste d'affectation à l'issue de la formation dans un délai d'un (1) mois, sans motif valable, à compter de la date de notification de la décision d'affectation, ou ayant quitté l'administration avant l'expiration de la durée fixée ci-dessus, est également tenu de reverser l'intégralité des frais occasionnés par cette formation. ».