Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le siège de l’école est fixé à Saida. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national par décret pris sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-136 (ج.ر عدد 29 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — .................... (sans changement) .....................
Il peut être créé, en cas de besoin, des annexes de l'école par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».
