Décret exécutif n° 10-208
· ج.ر عدد 53 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n°10-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 5 — Le régime des études
Article 26
L’admission aux cycles de perfectionnement et de recyclage s’effectue conformément aux conditions et modalités définies par le décret exécutif no 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-136 (ج.ر عدد 29 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 26. — L'accès aux cycles de perfectionnement et de recyclage, s'effectue conformément aux conditions et modalités prévues par le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé. ».
