Article 2
Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Naâma comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-80 (ج.ر عدد 13 لسنة 2015)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-396 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................
Le conseil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».
