Décret exécutif n° 10-189 du 7 Chaâbane 1431 correspondant au 19 juillet 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010

Il est annulé, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de deux milliards de dinars (2.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1431 correspondant au 19 juillet 2010.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. ANNULE Provision pour dépenses 2.000.000 imprévues TOTAL 2.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P. OUVERT Soutien à l’activité 2.000.000 économique (Dotations aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 2.000.000 9 Chaâbane 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 21 juillet 2010