Décret exécutif n° 09-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l’industrie et de la promotion des investissements

Décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 portant organisation de la direction de wilaya de l'industrie et de la promotion des investissements en services et bureaux

Décret exécutif n° 09-354 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant création de directions de l’industrie et de la promotion des investissements dans certaines wilayas

Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles

Décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines