Décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-409

   « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralis »

• Arrêté

  Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

• Décret exécutif n° 24-409

  Décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

• Arrêté

  Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

• Arrêté

  Arrêté du 25 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 2 juin 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Safar 1446 correspondant au 29 août 2024 fixant la classification du laboratoire national de dépistage du dopage et les conditions d’accès aux postes supérieurs y relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique

• Décision

  Décision du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023 portant constitution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la culture et des arts de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

• Arrêté

  Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps communs et des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration pénitentiaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant placement en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) de certaines corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (école nationale d'administration) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant placement en position d'activité auprès de l'école supérieure de la sécurité sociale du (ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 fixant les modalités d’organisation de la formation, sa durée, le contenu du programme et son évaluation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 fixant la liste des établissements publics habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 fixant la classification de l’agence nationale des greffes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 avril 2016 fixant la classification du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant la classification des écoles sportives nationales et régionales spécialisées et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant la classification du lycée sportif national et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant le cadre d'organisation des concours pour l'accès aux grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1436 correspondant au 8 juillet 2015 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la santé, auprès des établissements de formation et d’enseignement professionnels relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du corps spécifique au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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• يلغي Décret exécutif n° 91-106