Décret exécutif n° 09-358 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2009, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-05 “Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————