Décret exécutif n° 09-357 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt neuf millions cinq cent mille dinars (29.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 : “Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la Guerre de libération nationale”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt neuf millions cinq cent mille dinars (29.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (EN DA) MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales........................... 24.000.000 Total de la 1ère partie................................................................................ 24.000.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 27 Dhou El Kaada 1430 15 novembre 2009 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale............................................. 5.500.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 5.500.000 Total du titre III................................................................................... 29.500.000 Total de la Sous-section II................................................................... 29.500.000 Total de la Section I............................................................................. 29.500.000 Total des crédits ouverts................................................................... 29.500.000