Décret exécutif n° 09-338 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, susvisé.

Conformément à la nouvelle configuration de la zone d’expansion et site touristique, la zone d’expansion et site touristique d’El Achouat prend la dénomination de Bazoul.

Les limites ainsi que la superficie de la zone d’expansion et site touristique dénommée Bazoul, commune de Taher, wilaya de Jijel, sont délimitées conformément à l’annexe du présent décret aux résultats des études d’aménagement touristique et au plan joint à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Wilaya de DENOMINATION WILAYA DAIRA Bazoul Jijel Taher