Décret exécutif n° 09-330 du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant changement de la dénomination de l’école nationale supérieure de commerce

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école des hautes études commerciales de Koléa

Décret exécutif n° 13-372 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant transfert du siège de l'école des hautes études commerciales