CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 7
Le conseil d’orientation est présidé par le ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ou son représentant et comprend les membres suivants :
— un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un (1) représentant du ministre chargé des finances ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— un (1) représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la culture ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
— un (1) représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— un (1) représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la famille et de la condition féminine ;
— un (1) représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ;
— un (1) représentant du commissariat général à la planification et à la prospective ;
— un (1) représentant de l’observatoire national de l’éducation et de la formation ;
— un (1) représentant de l’observatoire national de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté ;
— un (1) représentant de l’institut national de recherche en éducation ;
— un (1) représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;
— un (1) représentant de la chambre nationale de l’agriculture ;
— un (1) représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM) ;
— un (1) représentant de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture ;
— le directeur général de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), ou son représentant ;
— le directeur général de l’agence nationale de l’emploi (ANEM), ou son représentant ;
— le directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage, ou son représentant ;
— quatre (4) représentants des secteurs économiques utilisateurs ;
— deux (2) représentants élus des fonctionnaires de l’institut.
Le directeur général de l’institut et l’agent comptable assistent aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative. Le directeur général de l’institut assure le secrétariat.
Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente, pour les questions inscrites à l’ordre du jour.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-388 (ج.ر عدد 78 لسنة 2020)
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« Art. 7. — Le conseil d’orientation est présidé par le ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ou son représentant et comprend les membres suivants :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— un représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ;
— un représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement ; —un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— un représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ;
— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 13
— un représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ;
— un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ;
— un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up ;
— un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective ;
— un représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ;
— un représentant du conseil national de la recherche scientifique et technologique ;
— un représentant de l’observatoire national de l’éducation et de la formation ;
— un représentant de l’institut national de recherche en éducation ;
— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;
— un représentant de la chambre nationale de l’agriculture ;
— un représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM) ;
— un représentant de la chambre algérienne de la pèche et de l’aquaculture ;
— le directeur général du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, ou son représentant ;
— le directeur général de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (ANADE), ou son représentant ;
— le directeur général de l’agence nationale de l’emploi (ANEM), ou son représentant ;
— le directeur général de la caisse nationale d’assurance chômage, ou son représentant ;
— deux (2) représentants des secteurs économiques utilisateurs ;
— deux (2) représentants élus des fonctionnaires de l’institut.
— ..................... (le reste sans changement) ................... ».