CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 17
Le conseil scientifique, en tant qu’organe consultatif, assiste le directeur général dans la définition et l’évaluation des activités de recherche relatives aux aspects pédagogiques.
A ce titre , le conseil scientifique est chargé d’émettre des avis notamment sur :
— les programmes et projets de recherche qui seront soumis au conseil d’orientation ;
— l’organisation et la gestion des activités de recherche ;
— l’évaluation périodique des travaux de recherche ;
— les activités à caractère scientifique organisées par l’institut.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-388 (ج.ر عدد 78 لسنة 2020)
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« Art. 17. — Le conseil scientifique, en tant qu’organe consultatif, assiste le directeur général dans la définition et l’évaluation des activités de recherche relatives aux aspects pédagogiques.
A ce titre, le conseil scientifique est chargé d’émettre des avis, notamment sur :
— les programmes et projets de recherche qui seront soumis au conseil d’orientation ;
— l’organisation et la gestion des activités d’études et de recherche ;
— l’évaluation périodique des travaux d’études et de recherche ;
— les guides méthodologiques destinés au réseau d’ingénierie pédagogique ;
— les manuels techniques et pédagogiques destinés aux stagiaires, apprentis, élèves, enseignants de la formation et de l’enseignement professionnels et maîtres d’apprentissage ;
— les activités à caractère scientifique organisées par l’institut ».
