Décret exécutif n° 09-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
Chapitre 3 — Durée d'insertion et indemnité
Article 12
La durée d'insertion est fixée à une (1) année renouvelable une (1) fois.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-78 (ج.ر عدد 9 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 12. — La durée d'insertion est fixée à deux (2) années, renouvelable deux (2) fois sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus ».
