Décret exécutif n° 09-303 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2009, un crédit d’un milliard sept cent soixante-cinq millions six cent cinquante-cinq mille dinars (1.765.655.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I, sous-section I et au chapitre n° 36-06 “Subventions aux centres universitaires”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit d’un milliard sept cent soixante-cinq millions six cent cinquante-cinq mille dinars (1.765.655.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I, sous-section I et au chapitre n° 36-05 “Subventions aux universités”.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 54 26 Ramadhan 1430 16 septembre 2009