Décret exécutif n° 09-301 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2009

Il est annulé, sur l'exercice 2009, une autorisation de programme de seize milliards cinq cent millions de dinars (16.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2009, une autorisation de programme de seize milliards cinq cent millions de dinars (16.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANT SECTEURS ANNULE A.P.

Provision pour dépenses imprévues 16.500.000 TOTAL 16.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 Tableau « B » – Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANT SECTEURS OUVERT A.P.

Infrastructures économiques et 16.500.000 administratives TOTAL 16.500.000