Décret présidentiel n° 09-299 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 2009, un crédit de quarante-huit millions sept cent mille dinars (48.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de quarante-huit millions sept cent mille dinars (48.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 «Administration centrale

— Contribution aux associations sportives».

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA .