Décret exécutif n° 09-254 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant création d’une école hors université d’enseignement technologique à Skikda

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école hors université, dénommée “école normale supérieure d’enseignement technologique de Skikda”, désignée ci-après “l’école”.

Le siège de l’école est fixé à Skikda.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 .

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 46 21 Chaâbane 1430 12 août 2009