Décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant le cadre d'organisation, des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté du 2 Joumada El Oula 1443 correspondant au 7 décembre 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes a l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Décret exécutif n° 11-203 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de la direction générale de la fonction publique