Décret exécutif n° 09-198 du 24 Joumada El Oula 1430 correspondant au 19 mai 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine, le chapitre n° 36-04 intitulé « Administration centrale - Subvention de fonctionnement aux musées régionaux du Moudjahid ».

Il est annulé sur 2009, un crédit de cent cinquante-sept millions cinq cent mille dinars (157.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 « Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la guerre de libération nationale ».

Il est ouvert sur 2009, un crédit de cent cinquante-sept millions cinq cent mille dinars (157.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 36-04 « Administration centrale - Subvention de fonctionnement aux musées régionaux du Moudjahid ».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1430 correspondant au 19 mai 2009 .

Ahmed OUYAHIA.