Décret exécutif n° 09-16
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école nationale et d’écoles régionales de football
Article 2
L’école nationale de football de Sidi Moussa dispose d’écoles régionales dont la liste est jointe en annexe du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-119 (ج.ر عدد 16 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — L'école nationale de football de Sidi Moussa dispose d'une école régionale de football dont le siège est fixé à Sidi Bel Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès ».
