Article 2
Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Mascara comprend, au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ;
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— le représentant du ministre chargé de la santé.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-110 (ج.ر عدد 23 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................... (sans changement) ...................
Le conseil d’administration de l’université de Mascara comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— le représentant du ministre chargé de la santé ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ».