Décret exécutif n° 09-114 معدَّل

Décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-140

    « Les dispositions des articles 3, 5, 7 et 8 du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le rapport technique »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 26-140

    « Les dispositions du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé, sont complétées par un article 8 bis, rédigé comme suit : « Art. 8 bis. — La commission élabore son règlement i »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 26-140

    Décret exécutif n° 26-140 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre

  • Décret exécutif n° 24-222

    Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant adoption du plan d'aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa

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