Décret exécutif n° 09-105 du 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009

Il est annulé, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Il est ouvert, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 17 21 Rabie El Aouel 1430 18 mars 2009 ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1 500 000 3 600 000 imprévues TOTAL 1 500 000 3 600 000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 1 500 000 3 600 000 et administratives TOTAL 1 500 000 3 600 000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES