Décret exécutif n° 08-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 3
Le montant de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :
CATEGORIES MONTANTS (DA) 1 à 6 3200 7 et 8 2500 9 et 10 2000 11 à 17 1500
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-176 (ج.ر عدد 37 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l'article 3 du décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques, susvisé, est modifié comme suit
