Décret exécutif n° 15-176 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

Le tableau prévu à l'article 3 du décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques, susvisé, est modifié comme suit :

CATEGORIES MONTANTS (DA) 1 7700 2 7400 3 6900 4 6400 5 5700 6 5000 7 3800 8 3800 9 3100 10 3100 (le reste sans changement) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 15

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2015.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————