Décret exécutif n° 08-399 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et au chapitre n° 31-12 “Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et au chapitre n° 31-11 intitulé “Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 08-02
- Décret exécutif n° 08-254
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