Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction

Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à l'inspecteur général de l’urbanisme et de la construction

Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 29 janvier 2012 fixant l'organisation interne de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction en bureaux

Décret exécutif n° 09-276 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 relatif au fichier national des actes d’urbanisme et des infractions qui s’y rapportent ainsi que des modalités de sa tenue

Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement