Décret exécutif n° 08-377 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008

Il est annulé, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de seize milliards quatre cent quarante millions de dinars (16.440.000.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards huit cent quarante millions de dinars (15.840.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de seize milliards quatre cent quarante millions de dinars (16.440.000.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards huit cent quarante millions de dinars (15.840.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9 ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Programme complémentaire 13.840.000 13.240.000 au profit des wilayas Provision pour dépenses 2.600.000 2.600.000 imprévues TOTAL 16.440.000 15.840.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture-hydraulique 2.300.000 2.300.000 Infrastructures économiques 1.570.000 1.570.000 et administratives Education-formation 2.310.000 2.310.000 Infrastructures socio-culturelles 3.935.000 3.935.000 Soutien à l’accès à l’habitat 1.625.000 1.625.000 PCD 1.500.000 1.500.000 divers 2.600.000 2.600.000 Soutien à l’activité économique 600.000 — TOTAL 16.440.000 15.840.000